Enquêtes en cours

Demande d'autorisation environnementale - Ets J. MENUT


Enquête publique sur demande d'autorisation environnementale en vue de l'aménagement d'une plateforme de tri, transit et regroupement de déchets de métaux et d'un centre de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage. Du 12 novembre au 26 novembre 2019 inclus

Permanences du commissaire-enquêteur en Mairie mardi 12 et samedi 23 novembre de 9h à 12h et mardi 26 novembre de 14h30 à 17h30

Avis d'enquête publique en PDF


PLU Métropolitain

Orléans Métropole élabore le PLU Métropolitain. Un registre de concertation est tenu à disposition du public en Mairie à compter du 15 janvier 2018.

Plaquette de présentation

Conclusions d'enquêtes

MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Enquête conduite du 20 août 2018 au 24 septembre 2018 inclus en mairie de SAINT CYR EN VAL et au siège d’ORLEANS MÉTROPOLE

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « de la Croix des Vallées »

Enquête publique de 19 novembre 2018 AU 18 décembre 2018 relative à une demande d’autorisation environnementale.
Rapport du commissaire enquêteur


Schéma de Cohérence Territoriale et Plan de Déplacements Urbains

Les projets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Orléanaise ont été soumis à enquête publique du 7 janvier au 12 février 2019.
La commission d’enquête a rendu le rapport et les conclusions ils sont consultables jusqu’au 12 février 2020 au lien suivant :
http://www.orleans-metropole.fr/1445/schema-de-coherence-territoriale-scot.htm