Conclusions d'enquêtes

MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Enquête conduite du 20 août 2018 au 24 septembre 2018 inclus en mairie de SAINT CYR EN VAL et au siège d’ORLEANS MÉTROPOLE

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « de la Croix des Vallées »

Enquête publique de 19 novembre 2018 AU 18 décembre 2018 relative à une demande d’autorisation environnementale.
Rapport du commissaire enquêteur

Schéma de Cohérence Territoriale et Plan de Déplacements Urbains

Les projets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Orléanaise ont été soumis à enquête publique du 7 janvier au 12 février 2019.
La commission d’enquête a rendu le rapport et les conclusions ils sont consultables jusqu’au 12 février 2020 au lien suivant :
http://www.orleans-metropole.fr/1445/schema-de-coherence-territoriale-scot.htm