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Enquêtes publiques et consultations

Enquêtes en cours

Enquête publique : Projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (dit Métropolitain soit PLUm) d’Orléans Métropole

Par arrêté n°2025OMARR0012 du 25 février 2025, le président d’Orléans Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain dit « PLUM » d’Orléans Métropole.
L’enquête publique se déroulera, pour une durée de 31 jours :
Du mercredi 19 mars 2025 à 9h00 au vendredi 18 avril 2025 à 17h00

Les pièces du dossier, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition, pendant toute la durée de l’enquête publique en Mairie de 9h à 12h.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique


Enquête publique : Requalification Mails d’Orléans

Par arrêté préfectoral du 10 février 2025, une enquête publique unique concernant l’autorisation environnementale et le permis d’aménager va être ouverte sur le projet de requalification des Mails d’Orléans, d’une durée de 39 jours, du lundi 3 mars 2025 à 9h au jeudi 10 avril 2025 à 17h inclus.

Permanence en Mairie de Saint-Cyr-en-Val le lundi 10 mars 2025 de 9h00 à 12h00.

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique


Conclusions d’enquêtes

Conclusions de l’enquête publique sur les travaux de gestion de la surverse du Val d’Orléans

Du 24 avril au 31 mai 2023, la Préfecture du Loiret a lancé une enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale concernant la digue de protection du Val d’Orléans, sur le territoire de 16 communes.

Les conclusions de cette enquête peuvent être consultées ici ou à l’accueil de la mairie.

Arrêté Préfectoral portant autorisation environnementale


Conclusions de l’enquête publique sur le projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Cyr-en-Val

Enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société ENERTRAG VAL DE LOIRE PV, en vue de l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-CYR-EN-VAL, au lieudit « Le Petit Cabaret » qui a eu lieu du 29 mars au 02 mai 2024

https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours-et-a-venir/Centrale-PV-au-sol-a-Saint-Cyr-en-Val-LD-Le-Petit-Cabaret-Ste-ENERTRAG-Val-de-Loire-a-venir

Conclusions de l’enquête : https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/71410/556204/file/Conclusions%20CE.pdf