Légalisation de Signature et Certification Conforme
Légalisation de signature
La signature à l'égaliser doit être faite DEVANT un employé municipal, avec une carte didentité.
Cet acte est fait gratuitement.
Certification Conforme
Formalité supprimée par décret du 01/10/2001
L'intéressé fait lui-même la photocopie et en certifie l'authenticité
Seuls les certificats conformes pour des formalités à l'étranger peuvent être réalisées en Mairie